CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Exam Agent FIFA, ci-après dénommé “le site”. Elles sont conclues entre la société Exam Agent FIFA, ci-après dénommée “nous” et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée “vous”.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux présentés sur les pages du site et accompagnés d’une description détaillée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site. Comme précisé dans nos conditions générales de vente
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
Article 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer commande directement sur le site. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires sont cryptées. En cas de refus de votre moyen de paiement par l’organisme bancaire, votre commande ne sera pas prise en compte.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison est précisé lors de votre commande et dépend de la destination et du mode de livraison choisis. En cas de retard de livraison, nous vous en informerons par e-mail. Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de votre commande, vous pouvez annuler celle-ci et nous vous rembourserons les sommes versées.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation uniquement sur justificatif valable par nos soins. Une fois vos accès à l’espace membre disponible, des frais de remboursement pourrons être à votre charge pour consommation du contenue et des droits intellectuels…
Article 8 – Responsabilité
Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales en vigueur relatives à la vente à distance. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation des produits vendus.
Article 9 – Propriété intellectuelle
- Utilisation des contenus : L’utilisateur reconnaît que tous les contenus et informations présents sur le site Exam Agent FIFA sont la propriété de l’entreprise et/ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
- Responsabilité : Exam Agent FIFA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Cependant, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies sur le site. En conséquence, l’utilisateur utilise le site Exam Agent FIFA à ses propres risques et Exam Agent FIFA ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
- Modification des CGV : Exam Agent FIFA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.
- Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Contact : Pour toute question ou demande relative aux CGV, l’utilisateur peut contacter Exam Agent FIFA par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet.